Un traitement plus efficace, des valeurs limites plus strictes et une responsabilité accrue des fabricants : la nouvelle directive européenne vise à mieux protéger nos cours d’eau.
Que ce soit lorsque nous allons aux toilettes, prenons une douche, faisons la lessive ou la vaisselle : notre quotidien laisse des traces dans les eaux usées. Les médicaments, les cosmétiques et autres produits chimiques laissent également des micropolluants qui pénètrent ainsi dans le cycle de l’eau et polluent nos cours d’eau.
C’est là qu’intervient la nouvelle directive européenne relative aux eaux usées urbaines (UE) 2024/3019. Elle définit la manière dont l’Europe gérera à l’avenir ses eaux usées, qui en assumera les coûts et comment cette ressource pourra être exploitée de la manière la plus judicieuse possible, afin de protéger la population et les cours d’eau.
La directive a été adoptée le 27 novembre 2024 et remplace l’ancienne directive 91/271/CEE de 1991.
Élargissement du champ d’application
La directive abaisse considérablement le seuil à partir duquel les communes doivent collecter et traiter biologiquement leurs eaux usées. À l’avenir, cette obligation s’appliquera dès 1 000 équivalents-habitants (EH) et non plus, comme auparavant, à partir de 2 000 EH. L’équivalent-habitant ne mesure pas la population réelle, mais la charge polluante des eaux usées, de sorte que les rejets commerciaux et industriels sont également pris en compte.
Les systèmes d’assainissement individuels ne sont désormais autorisés qu’à titre exceptionnel et doivent être inscrits dans un registre national. De plus, ils ne doivent pas représenter plus de 2 % de la charge polluante nationale provenant des zones urbaines à partir de 2 000 EH. Les fosses septiques avec trop-plein ne correspondant pas à l’état actuel de la technique et ne sont donc plus autorisées.
Plans de gestion intégrée des eaux usées communales
Les communes doivent élaborer des plans intégrés de gestion des eaux usées et des eaux pluviales pour les zones urbaines de 100 000 EH et plus, ainsi que pour les zones à risques. Ces plans doivent prévoir des mesures concrètes pour capter et traiter les débordements d’eaux mixtes et les écoulements en cas de fortes pluies. La priorité est donnée aux solutions naturelles telles que les espaces verts, les fossés, les filtres de sol, les étangs, etc.
Exigences plus strictes en matière d’élimination des nutriments
Afin de lutter contre l’eutrophisation croissante des cours d’eau due aux nutriments, les valeurs limites pour l’azote et le phosphore dans les effluents des stations d’épuration sont abaissées conformément à l’état de la technique.
Le quatrième niveau de traitement
Les stations d’épuration d’une capacité de 150 000 équivalents-habitants et plus, ainsi que celles situées dans des zones sensibles, seront équipées d’un niveau de traitement supplémentaire selon un calendrier échelonné. Le quatrième niveau de traitement permet de dégrader les micropolluants organiques, c’est-à-dire les substances susceptibles de polluer les eaux même à de très faibles concentrations. Il s’agit notamment des résidus de médicaments, de cosmétiques et de produits d’hygiène corporelle, ainsi que des produits chimiques ménagers et industriels. La mise en place de cette mesure doit être achevée au plus tard en 2045.
Principe du pollueur-payeur
Responsabilité élargie des producteurs
Avec la responsabilité élargie du producteur, l’UE instaure pour la première fois une participation financière des pollueurs. Les fabricants de produits dont les résidus rendent nécessaire la quatrième étape de traitement devront en supporter une grande partie des coûts. Cela comprend les coûts d’investissement et d’exploitation, les coûts liés à la collecte et à la vérification des données, ainsi que d’autres coûts engendrés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Une organisation spécifique sera créée pour la mise en œuvre et la gestion de ce dispositif.
Autres axes prioritaires
- Énergie. D’ici 2045, le secteur des eaux usées doit progressivement atteindre la neutralité carbone, notamment grâce à la production de biogaz, à l’utilisation de la chaleur des eaux usées et au développement des énergies renouvelables telles que le photovoltaïque ou l’éolien. Des audits énergétiques réguliers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration permettront en outre d’identifier les potentiels d’économies.
- Surveillance et santé. Les microplastiques et les PFAS feront pour la première fois l’objet d’une surveillance systématique. Dans l’esprit de l’approche « One Health », les eaux usées serviront également de système d’alerte précoce pour les agents pathogènes et d’autres paramètres sanitaires, notamment pour la protection des eaux de baignade et des zones de captage d’eau potable.
- Économie circulaire. Un quota minimum combiné s’appliquera à l’avenir à la réutilisation et au recyclage du phosphore issu des boues d’épuration, le phosphore étant une matière première essentielle. La réutilisation de l’eau, notamment dans l’agriculture, ainsi qu’une meilleure qualité des boues d’épuration pour une utilisation sûre comme engrais seront également encouragées.
- Aspects sociaux. L’accès à des toilettes publiques propres, sûres et gratuites doit être amélioré, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés tels que les femmes et les filles, les personnes en situation de handicap ou les personnes sans-abris.
- Transparence. Le secteur de l’assainissement doit notamment rassembler des données sur la collecte et le traitement, les coûts, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et les rendre accessibles au public dans un format facile à comprendre.
